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Equipement piscine : CGV et Garantie

Equipement piscine : CGV et Garantie

 

Aquinéa, tout pour votre équipement piscine (PAC, électrolyseurs, lampes…). L’utilisation de ce site suppose l’acceptation des règles, termes et conditions exposés ci-dessous. Merci de bien vouloir les lire attentivement. L’utilisation de ce site, et notamment le fait de passer une commande sur ce site, indique que vous en acceptez implicitement les termes.

La SARL AQUINEA se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment.

 

Charte AQUINEA pour la protection de l’information

 

Lorsque vous passez une commande pour l’équipement piscine avec, nous vous demandons :

– votre nom,
– votre adresse de facturation,
– une adresse de livraison,
– votre adresse email
– un numéro de téléphone portable, pour vous joindre facilement (transporteur).

Ces informations sont privées et ne seront pas communiquées à des tiers. Elles sont utilisées aux fins du traitement de votre commande pour l’équipement piscine, d’études statistiques internes en vue d’améliorer notre service à la clientèle et, si vous le souhaitez, pour vous informer sur des offres qui seraient susceptibles de vous intéresser.

Si vous souhaitez commander sur ce site (équipement piscine), ces informations nous sont indispensables pour traiter votre ordre. Les données personnelles que vous entrez (notamment nom, adresse et références carte bancaire) sont transmises de manière sécurisée à notre site, au moyen d’un certificat de sécurité accordé par BNP-PARIBAS. BNP-PARIBAS utilise des moyens de transmission sécurisée et de vérification des cartes de crédit garantissant l’intégrité et la non-divulgation de ces informations à des tiers. L’icône « clé » de la barre des tâches vous informe que le processus sécurisé est actif. N’entrez jamais des informations confidentielles si cette icône n’apparaît pas. AQUINEA n’a jamais accès à la totalité des informations de votre carte de crédit.

Notre site ne permet pas aux visiteurs de communiquer entre eux ou de poster des informations. Compte-tenu de la nature dynamique et interactive du site, des cookies sont utilisés pour permettre aux visiteurs de passer des commandes. Un cookie est un petit fichier qui est stocké sur votre ordinateur et qui permet de vous identifier lorsque vous accédez à notre site. Un cookie ne contient aucune information personnelle à l’exception de votre adresse IP.

Les seules informations collectées par AQUINEA sur ce site sont celles que vous avez bien voulu nous communiquer.

AQUINEA a mis en place ces moyens de sécurisation de l’information, ces règles et ces mesures techniques pour protéger les données personnelles que vous nous confiez de toute utilisation frauduleuse ou impropre mais également pour limiter les risques de perte d’informations. Nous vous assurons également que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des administrations sauf si elles sont requises par force de loi. Si vous avez des questions ou des remarques à ce sujet ou  au sujet de l’équipement piscine, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@aquinea.fr

 

Tarifs de votre équipement piscine

 

Les articles vendus (équipement piscine) par AQUINEA SARL sont indiqués TTC au taux de TVA en vigueur et sont libellés en euros. En cas de modification du taux de TVA ou des droits de douanes afférents aux articles proposés, AQUINEA SARL se réserve le droit de répercuter les hausses comme les baisses sans préavis.

Les articles vendus (équipement piscine) AQUINEA SERVICES sont dispensés de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI), les prix sont donc nets hors TVA.

Les commandes doivent être réglées en euros.

 

Descriptif des produits

 

Nos produits sont décrits avec précision et avec le plus grand soin. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Les photos publiées (équipement piscine) sur le site ne sont pas contractuelles.

 

Règlement

 

POMPES A CHALEUR DE PISCINE ET ELECTROLYSEURS :

1 – Par carte bancaire

En ligne, au moyen d’un lien sécurisé BNP-PARIBAS avec code de sécurité « 3D secure »

2 – Par carte bancaire et appel téléphonique au 05 34 66 00 00

3 – Par virement bancaire

Bénéficiaire AQUINEA SARL

Par codes RIB : Banque : 30004 ; Guichet : 02105 ; Compte : 00010058727 38

Par codes IBAN/BIC : IBAN: FR76 30004 02105 00010058727 38 ; BIC: BNPAFRPPTLS

4 – Par chèque bancaire en euros libellé et adressé à :

AQUINEA, 30 route de Belberaud, 31450 Pompertuzat

(Note : seuls les chèques tirables sur un compte domicilié en France sont acceptés)

 

AUTRES ARTICLES :

1 – Par carte bancaire

En ligne, au moyen d’un lien sécurisé BNP-PARIBAS avec code de sécurité « 3D secure »

2 – Par carte bancaire et appel téléphonique au 05 34 66 00 00

3 – Par virement bancaire

Bénéficiaire AQUINEA SERVICES :

Par codes RIB : Banque : 30004 ; Guichet : 02105 ; Compte : 00010080067 38

Par codes IBAN/BIC : IBAN: FR76 30004 02105 00010080067 38; BIC: BNPAFRPPALB

4 – Par chèque bancaire en euros libellé et adressé à :

AQUINEA SERVICES, 30 route de Belberaud, 31450 Pompertuzat

(Note : seuls les chèques tirables sur un compte domicilié en France sont acceptés)

 

Si le matériel choisi (équipement piscine) est en stock, le règlement doit être effectué en totalité à la commande.
Si l’équipement piscine est en réapprovisionnement, vous pouvez réglez en deux fois : 50% à la commande, le solde avant le départ du matériel.

 

Transport, livraison

 

Les produits d’équipement piscine sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Avant de signer le bon de livraison et d’accepter le colis, il est indispensable :

– de procéder à un examen rapide de l’état de l’emballage et de la marchandise
– de vérifier que le bon de livraison correspond à la marchandise livrée : nature de la marchandise, quantité…
– de vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée : nature de la marchandise, quantité…

Si vous acceptez un colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état

Si l’avarie trouve son origine dans le transport, il conviendra de vous adresser au transporteur par courrier recommandé pour lui demander l’indemnisation du préjudice dans un délai maximal de trois jours ouvrés. Toute réclamation formulée hors délai ne sera pas recevable.

Dans tout autre cas, refusez la marchandise ou signez des réserves sur le bordereau de livraison puis informez-nous de la situation par courrier recommandé dans un délai de 3 jours ouvrés. Nous vous livrerons à nouveau ou vous rembourserons votre commande.

En cas d’absence de votre part lors de la livraison un second passage est possible et est inclus dans le forfait. Tout passage supplémentaire sera facturé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.

 

Délais de rétractation

 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison pour refuser et nous retourner le matériel. Veuillez nous contacter avant tout retour de marchandise : équipement piscine, chlorinateur, chauffage…

Le matériel devra obligatoirement être retourné dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et sa documentation en y joignant l’original de la facture. Tout matériel mis en service et/ou utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours (équipement piscine).

 

Juridiction

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Toulouse (31 – France) sera compétent.

 

Délais de traitement des commandes

 

Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison de votre équipement piscine. La Société AQUINEA et l’entreprise AQUINEA SERVICES ne pourront être mises en cause ou faire l’objet de demandes de dédommagement en cas de retard de l’un de ses prestataires logistiques et de transport ou de délais inhabituels d’administrations françaises ou étrangères et notamment des douanes.

 

Clause de réserve de propriété

 

Les produits livrés (équipement piscine, chauffage piscine) demeurent la propriété de la Société AQUINEA ou de l’entreprise AQUINEA SERVICES jusqu’à leur paiement total, faute de quoi ils sont considérés comme consignés et l’acheteur supporte le risque des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, la Société AQUINEA ou l’entreprise AQUINEA SERVICES sans préjudice de leurs autres droits, pourront obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

 

Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société AQUINEA et de l’entreprise AQUINEA SERVICES ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. La Société AQUINEA et l’entreprise AQUINEA SERVICES ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit (équipement piscine), de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société AQUINEA et de l’entreprise AQUINEA SERVICES.

 

Informations nominatives

 

AQUINEA et l’entreprise AQUINEA SERVICES s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

 

Garantie

 

PRINCIPE

La garantie légale vous protège contre les vices cachés du produit.

La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, les pannes liées aux accessoires, les défauts consécutifs une réparation effectuée par une personne non qualifiée ou non agréée par le vendeur, les défauts provenant d’une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien ne respectent pas les directives du manuel d’utilisation. La garantie s’applique à compter de la date de réception du matériel par le client (équipement piscine).

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE

La demande de recours en garantie doit être notifiée par e-mail ou par courrier au vendeur, AQUINEA SARL ou AQUINEA SERVICES, qui vous communiqueront un numéro de dossier à joindre à votre envoi. Les frais de retour sont à la charge du client. Joignez au matériel défectueux une copie de la facture d’achat et de celle de l’installateur dans le cas d’une pac pour piscine. Ces éléments sont indispensables pour que nous puissions instruire votre demande de prise en charge.

 

Durée de la garantie

 

Voir rubrique SAV et Garantie des produits concernés.

 

Réparation sous garantie

 

La réparation, l’échange ou le remplacement d’équipement piscine ne modifient pas la date initiale de garantie. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

 

Réparation hors garantie

 

Lorsque la garantie n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis. Des frais administratifs pourront vous être facturés au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit équipement piscine sans les réparations proposées par ce devis (équipement piscine).

Vous disposez alors d’un délai de trois mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné, la société AQUINEA SARL ou l’entreprise AQUINEA SERVICES pourront en disposer de plein droit et procéder à sa destruction sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.



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