Equipement piscine : CGV et garanties

L’utilisation de ce site suppose l’acceptation des règles, termes et conditions exposés ci-dessous. Merci de bien vouloir les lire attentivement. L’utilisation de ce site, et notamment le fait de passer une commande sur ce site, indique que vous en acceptez implicitement les termes.

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment.

Notre charte pour la protection de l’information

Lorsque vous passez une commande pour l’équipement piscine avec, nous vous demandons :

• votre nom
• votre adresse de facturation
• une adresse de livraison
• votre adresse email
• un numéro de téléphone portable (transporteur).

Ces informations sont privées et ne seront pas communiquées à des tiers. Elles sont utilisées aux fins du traitement de votre commande, d’études statistiques internes en vue d’améliorer notre service à la clientèle et, si vous le souhaitez, pour vous informer sur des offres qui seraient susceptibles de vous intéresser.

Si vous souhaitez commander sur ce site, ces informations nous sont indispensables pour traiter votre ordre. Les données personnelles que vous entrez (notamment nom, adresse et références carte bancaire) sont transmises de manière sécurisée à notre site, au moyen d’un certificat de sécurité accordé par BNP-PARIBAS. BNP-PARIBAS utilise des moyens de transmission sécurisée et de vérification des cartes de crédit garantissant l’intégrité et la non-divulgation de ces informations à des tiers. L’icône « clé » de la barre des tâches vous informe que le processus sécurisé est actif. N’entrez jamais des informations confidentielles si cette icône n’apparaît pas. Nous n’avons pas accès à la totalité des informations de votre carte de crédit.

Notre site ne permet pas aux visiteurs de communiquer entre eux ou de poster des informations. Compte-tenu de la nature dynamique et interactive du site, des cookies sont utilisés pour permettre aux visiteurs de passer des commandes. Un cookie est un petit fichier qui est stocké sur votre ordinateur et qui permet de vous identifier lorsque vous accédez à notre site. Un cookie ne contient aucune information personnelle à l’exception de votre adresse IP.

Les seules informations collectées sur ce site sont celles que vous avez bien voulu nous communiquer.

Nous avons mis en place ces moyens de sécurisation de l’information, ces règles et ces mesures techniques pour protéger les données personnelles que vous nous confiez de toute utilisation frauduleuse ou impropre mais également pour limiter les risques de perte d’informations. Nous vous assurons également que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des administrations sauf si elles sont requises par force de loi. Si vous avez des questions ou des remarques à ce sujet ou  au sujet de l’équipement piscine, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@aquinea.fr

Tarifs

Les articles vendus par Aquinea Services sont dispensés de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI), les prix sont donc nets hors TVA.

Les commandes doivent être réglées en euros.

Descriptif des produits

Nos produits sont décrits avec précision et avec le plus grand soin. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Les photos publiées sur le site ne sont pas contractuelles.

Règlement

1 – Par carte bancaire – En ligne, au moyen d’un lien sécurisé BNP-PARIBAS avec code de sécurité « 3D secure »

2 – Par carte bancaire et appel téléphonique au 05 34 66 00 00 – Contact unique. Fonctionne pour un seul règlement. Aucune donnée n’est conservée.

3 – Par virement bancaire

En général le matériel est en stock. Dans ce cas, le règlement doit être effectué en totalité à la commande. Si le matériel est en cours de réapprovisionnement, vous pouvez réglez en deux fois: 50% à la commande et le solde avant la livraison.

Transport, livraison

Les produits sont livrés à l’adresse qui est indiquée sur la commande.
Vos coordonnées téléphoniques sont transmises au transporteur. Il est susceptible de vous contacter avant son passage. Il peut également vous déposer un avis si vous êtes absent. Vous pourrez être livré à nouveau. Si un RV a été fixé avec lui pour la livraison (pompe à chaleur notamment) et que vous êtes absent à ce RV, le passage supplémentaire vous sera facturé par le transporteur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.

Avant de signer le bon de livraison et d’accepter le colis, il est indispensable de vérifier:

• l’état de l’emballage et de la marchandise
• la conformité du bon de livraison à la marchandise livrée : nature et quantité
• la conformité des articles livrés à la commande

Il est impératif de contrôler la marchandise en présence du chauffeur avant de signer le bordereau de livraison. Si vous acceptez un colis sans porter de réserves, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état et aucune réclamation ne sera acceptée ultérieurement.

En cas de colis ou de produit endommagé vous êtes en droit de refuser la marchandise : Informez-nous de la situation, nous vous livrerons à nouveau ou rembourserons votre commande. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

Nous travaillons depuis plusieurs années avec nos prestataires de services et les problèmes sont extrêmement rares. Si toutefois vous avez identifié un problème ayant pu survenir lors du transport, indiquez précisément l’objet du litige sur le bordereau de livraison: nature du défaut constaté, quantités manquantes, références des produits concernés…

Les réserves doivent être précises et détaillées sur le contenant et le contenu pour être recevables par les assurances.

Si vous avez constaté un disfonctionnement consécutif au transport et qu’une réserve a été apportée à la réception de la marchandise, il convient de vous adresser au transporteur par courrier recommandé pour lui demander l’indemnisation du préjudice dans un délai maximal de trois jours ouvrés. Toute réclamation formulée hors délai ne sera pas recevable.

En cas de zones d’accès difficiles (montagne, chemins impraticables…) le transporteur peut vous appliquer un coût supplémentaire (plus particulièrement concernant les pompes à chaleur). Ce supplément sera pris en charge par le destinataire.

Délais de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour refuser et nous retourner le matériel. Veuillez nous contacter avant tout retour de marchandise.

Le matériel devra obligatoirement être retourné dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et sa documentation en y joignant l’original de la facture. Tout matériel mis en service et/ou utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours.

Le cas échéant, des frais de gestion et les frais de livraison déjà réglés par Aquinéa pourront être défalqués du remboursement (notamment concernant les pompes à chaleur piscine).

Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Toulouse (31 – France) sera compétent.

Délais de traitement des commandes

L’entreprise Aquinea Services ne pourra être mise en cause ou faire l’objet de demandes de dédommagement en cas de retard de traitement des commandes, de ses prestataires logistiques et de transport ou de délais inhabituels d’administrations françaises ou étrangères et notamment des douanes.

Clause de réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de l’entreprise Aquinea Services jusqu’à leur paiement total, faute de quoi ils sont considérés comme consignés et l’acheteur supporte le risque des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, l’entreprise Aquinea Services sans préjudice de leurs autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise Aquinea Services ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. L’entreprise Aquinea Services ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’entreprise Aquinea Services.

Informations nominatives

Aquinea Services s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Garanties et SAV

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